Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») sont conclues entre ARFIKEDA (« ARFIKEDA », « Plateforme », « nous »), exploitant le site web arfikeda.com et les services associés, et la personne physique ou morale utilisant les services (« Utilisateur », « vous »).
Informations sur le prestataire :
Dénomination : [Dénomination sociale]
Adresse : [Adresse complète]
N° de registre / Mersis : [N° Mersis]
E-mail : contact@arfikeda.com
Téléphone : +90 544 419 55 57
Définitions : « Service » désigne l'ensemble des services numériques liés aux produits d'IA et d'automatisation proposés par ARFIKEDA ; « Compte » désigne l'espace d'accès créé lors de l'inscription ; « Abonnement » désigne le modèle d'utilisation facturé périodiquement.
Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation par l'Utilisateur des services fournis via la plateforme ARFIKEDA, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
En s'inscrivant ou en utilisant les services, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les services.
Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser l'ensemble des services. Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Si vous détectez un accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement à contact@arfikeda.com.
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser les services. Les personnes agissant pour le compte d'une personne morale confirment qu'elles sont habilitées à la représenter.
ARFIKEDA fournit des produits d'automatisation basés sur l'IA, des solutions de chatbot, la gestion des avis et des services numériques similaires selon un modèle d'abonnement.
Chaque produit est indépendant et possède ses propres exigences techniques, sa configuration et son périmètre de service. Les fonctionnalités indiquées sur les pages produits sont contraignantes ; toutefois, ARFIKEDA développe continuellement ses services et peut en améliorer les fonctionnalités.
Certains services reposent sur des prestataires tiers (par ex. modèles de langage, infrastructure de paiement, services cloud) et peuvent être affectés par la disponibilité de ces prestataires.
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Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions.
Sont interdits :
• Utiliser les services à des fins illégales, préjudiciables ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Menacer la sécurité de la Plateforme, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter un accès non autorisé
• Envoyer des requêtes automatisées surchargeant les systèmes ou abuser du service
• Produire ou diffuser du spam, des logiciels malveillants ou du contenu trompeur
• Partager les identifiants du compte avec des tiers sans autorisation
L'Utilisateur est responsable de la licéité des données qu'il traite via le service et de l'obtention des consentements nécessaires.
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Tarification et abonnement
Les services sont proposés en contrepartie des frais d'abonnement indiqués sur la page produit. Les paiements sont collectés via Stripe, notre prestataire d'infrastructure de paiement sécurisé.
Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de la période choisie (mensuelle/annuelle). Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant le renouvellement.
Certains produits peuvent inclure une période d'essai gratuite et/ou des frais d'installation différés. Ces conditions sont expliquées sur la page produit concernée ainsi que sur les pages Contrat de vente à distance et Annulation et remboursement.
Les taxes et obligations légales s'appliquent conformément à la législation en vigueur.
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Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, le design, les marques, logos, textes, visuels et tout autre contenu de la Plateforme appartiennent à ARFIKEDA ou aux titulaires de droits respectifs.
L'Utilisateur se voit accorder uniquement un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, aux fins prévues. Cela ne confère aucun droit de copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées.
Le contenu que l'Utilisateur téléverse ou génère via le service reste sa propriété ; ARFIKEDA traite ce contenu uniquement pour fournir le service.
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Continuité et modifications du service
ARFIKEDA met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir les services sans interruption ni erreur ; toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques ou de causes liées à des tiers.
ARFIKEDA se réserve le droit de modifier l'étendue et les fonctionnalités des services ainsi que les termes des présentes Conditions, moyennant un préavis. Les modifications importantes seront communiquées à l'Utilisateur par e-mail ou via la plateforme.
Le fait de continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
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Limitation de responsabilité
Les services sont fournis « en l'état ». Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ARFIKEDA ne donne aucune garantie implicite d'adéquation à un usage particulier.
ARFIKEDA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, de la perte de données ou de la perte de profit. La responsabilité totale d'ARFIKEDA est en tout état de cause limitée aux frais d'abonnement payés par l'Utilisateur concerné au cours des 12 derniers mois.
Les résultats de l'IA sont de nature probabiliste et peuvent contenir des erreurs ; l'Utilisateur est tenu de vérifier les résultats pour les décisions critiques. Cette clause ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.
L'Utilisateur peut résilier l'accord à tout moment en annulant son abonnement et en demandant la fermeture de son compte.
ARFIKEDA peut suspendre le compte ou résilier l'accord si l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions, abuse des services ou se livre à une activité illégale.
En cas de résiliation, l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée ; les conditions de remboursement sont définies sur la page Annulation et remboursement. La résiliation n'éteint pas les obligations de paiement déjà nées.
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Litiges et entrée en vigueur
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye.
Les parties cherchent en priorité à résoudre les litiges par une communication de bonne foi. Pour les litiges non résolus, les tribunaux et bureaux d'exécution de la République de Türkiye sont compétents. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les Commissions d'arbitrage de la consommation et les Tribunaux de la consommation sont compétents dans les limites monétaires applicables.
Questions : contact@arfikeda.com
Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de leur acceptation par l'Utilisateur et restent en vigueur tant que l'utilisation des services se poursuit.